CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Le contrat d'accompagnement signé par le Client désigne le prestataire de l'Accompagnement. En cas de différence entre ce contrat et les présentes CGV, le contrat prévaut.

ARTICLE 1. VENDEUR ET ÉDITEUR

Vendeur : CROSSEAT SYNC LLP, limited liability partnership immatriculée au Royaume-Uni (Companies House) sous le numéro OC459067, dont le siège est situé 24-26 Arcadia Avenue, Fin009, London N3 2JU, Royaume-Uni, email : crosseat.sync@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).

Éditeur du site et de la marque : la marque Wonder Queen et le site coachvincentoury.com sont édités par Vincent Oury, entrepreneur individuel, SIRET 892 619 511 00025, 24 rue de la République, 83210 Solliès-Pont, France, email : vincent.o.coach@gmail.com. Vincent Oury assure l'accompagnement en qualité de coach.

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales.

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente conclue à distance entre le Vendeur et une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Il prend connaissance des CGV et les accepte avant tout paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3. OBJET : L'ACCOMPAGNEMENT

Le Vendeur propose un accompagnement de coaching personnalisé à distance, portant sur l'alimentation, l'activité physique et les habitudes de vie, en vue de la perte de poids (ci-après « l'Accompagnement »).

Selon la formule choisie, l'Accompagnement comprend notamment :

• un suivi personnalisé par le coach ;

• des appels à distance avec le coach ;

• un programme accessible sur la plateforme GYMKEE.

Le contenu exact, la durée et le prix de l'Accompagnement sont ceux indiqués dans l'offre présentée et dans le contrat remis au Client avant tout paiement. En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les présentes CGV.

ARTICLE 4. AVERTISSEMENT SANTÉ

L'Accompagnement est un coaching en hygiène de vie. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas le suivi d'un médecin ou d'un professionnel de santé. Le coach n'est pas médecin.

Le Client qui présente une pathologie ou une situation particulière (notamment SOPK, endométriose, trouble de la thyroïde, trouble du comportement alimentaire, grossesse ou traitement en cours) consulte son médecin avant de commencer et poursuit son suivi médical. Il n'interrompt ni ne modifie un traitement sans avis médical.

Les résultats dépendent de chaque personne : ils sont individuels, variables et ne sont pas garantis. Seule la garantie de remboursement prévue à l'article 10 s'applique, dans ses conditions.

ARTICLE 5. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Avant tout paiement, le Client reçoit l'offre et le contrat précisant les caractéristiques essentielles de l'Accompagnement, sa durée, son prix total et les modalités de paiement.

Le contrat est conclu au jour de l'acceptation de l'offre par le Client, matérialisée par la signature du contrat ou par le paiement (comptant ou première échéance). Les présentes CGV restent consultables à tout moment sur le site coachvincentoury.com. Après la signature, le Client reçoit par email un lien vers la copie de son contrat signé.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement applicables comprises. Le prix applicable est celui indiqué dans l'offre et dans le contrat remis au Client avant paiement.

Le prix est payable comptant ou en plusieurs fois sans frais, selon l'échéancier indiqué dans le contrat. Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés (notamment Whop et Stripe) ou par tout autre moyen indiqué dans l'offre. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement : le Client reste redevable de la totalité du prix. En cas d'échéance impayée, le Vendeur relance le Client par email ; si l'impayé persiste, il peut suspendre l'Accompagnement jusqu'à régularisation.

ARTICLE 7. EXÉCUTION ET ACCÈS

L'Accompagnement débute à la date convenue avec le Client. Les accès à la plateforme GYMKEE sont transmis par email après le paiement. Ils sont strictement personnels et ne peuvent être ni cédés ni partagés.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 8.4.

8.2 Modalités. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision, avant l'expiration du délai, par email à crosseat.sync@gmail.com ou vincent.o.coach@gmail.com, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Vendeur en accuse réception par email.

8.3 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation (article L221-24), par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen, et sans frais pour le Client.

8.4 Démarrage avant la fin du délai. Si le Client demande expressément que l'Accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, il conserve son droit de rétractation. S'il l'exerce, il verse au Vendeur un montant correspondant à l'Accompagnement fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total (article L221-25). Aucune somme n'est due si cette demande expresse n'a pas été recueillie. Si l'Accompagnement a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit, la rétractation n'est plus possible (article L221-28, 1°).

8.5 Contenus numériques. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé que si son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et après que celui-ci a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article L221-28, 13°). À défaut de cet accord et de cette reconnaissance, le droit de rétractation reste entier.

ARTICLE 9. DURÉE ET RÉSILIATION

L'Accompagnement est conclu pour la durée indiquée dans le contrat d'accompagnement, à compter de sa signature. Il se poursuit pour une durée indéterminée si les obligations de la garantie prévue à l'article 10 ne sont pas respectées dans les délais initialement prévus, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, moyennant un préavis d'un (1) mois, dans les conditions prévues au contrat d'accompagnement.

En cas de manquement aux obligations essentielles prévues au contrat d'accompagnement (paiement, propriété intellectuelle, confidentialité), le contrat peut être résilié de plein droit dix (10) jours après une mise en demeure restée sans effet.

En dehors du délai de rétractation, le Client peut demander la résiliation du contrat sans paiement du solde restant dû pour un motif légitime prévu au contrat d'accompagnement (notamment décès, tutelle ou curatelle, hospitalisation ou handicap médicalement reconnu empêchant l'usage du service), sur justificatif ; les sommes versées pour des prestations non encore exécutées sont alors remboursées au prorata de la durée restante. En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil durant plus de vingt (20) jours, le contrat peut être résilié sans pénalité pour aucune des parties.

Hors droit de rétractation, motif légitime, force majeure ou garantie de l'article 10, le prix convenu reste dû.

ARTICLE 10. GARANTIE

Objectif. Le contrat d'accompagnement fixe l'objectif chiffré à atteindre par le Client.

Engagement du coach. Si cet objectif n'est pas atteint, le coach poursuit l'accompagnement gratuitement pendant trois (3) mois. Si, au terme de ces trois mois supplémentaires, l'objectif n'est toujours pas atteint, le coach rembourse intégralement le coût de l'accompagnement, sous réserve que le Client ait respecté les conditions et engagements du contrat, notamment la participation active aux séances de coaching, la réalisation des exercices et tâches demandés et la communication régulière avec le coach.

Limites. Cette garantie ne s'applique pas lorsque la non-atteinte de l'objectif est due à un manquement du Client à ses obligations contractuelles, à des facteurs externes échappant au contrôle du coach ou à des changements significatifs dans la situation du Client.

Cette garantie s'applique dans les conditions prévues au contrat d'accompagnement. Garantie commerciale, elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre tout son savoir-faire pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat.

Dans les limites permises par la loi, le Vendeur n'est pas responsable des conséquences d'une mauvaise application des conseils, d'un défaut de suivi médical par le Client, d'une indisponibilité temporaire des plateformes tierces indépendante de sa volonté, ni d'un cas de force majeure.

ARTICLE 12. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants).

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus fournis dans le cadre de l'Accompagnement (vidéos, programmes, supports, exercices) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client dispose d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est interdit.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation est adressée par email à crosseat.sync@gmail.com ou vincent.o.coach@gmail.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas abouti, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[MÉDIATEUR À COMPLÉTER] (nom, adresse postale, site internet).

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, directement sur le site internet du médiateur ou par courrier.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

ANNEXE. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de CROSSEAT SYNC LLP, 24-26 Arcadia Avenue, Fin009, London N3 2JU, Royaume-Uni, email : crosseat.sync@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

CONTACT

CROSSEAT SYNC LLP : crosseat.sync@gmail.com
Vincent Oury : vincent.o.coach@gmail.com

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